Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) a été introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste à fixer les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d’atteindre les objectifs de la qualité de l’air définis dans ce même plan.

L’élaboration du PRQA a été confiée aux conseils régionaux par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Préparé sous l’égide du préfet, le plan s’appuie sur la mesure de la qualité de l’air et les inventaires d’émission. Il est un outil de planification, d’information et de concertation à l’échelon régional.

Pour atteindre les objectifs de qualité de l’air, il fixe des orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets.

Révisé tous les 5 ans, ce plan doit être soumis à la consultation publique.
En complément du PRQA et au minimum dans les agglomérations de plus de 250000 habitants, des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) doivent être élaborés par le préfet. L’objectif de ces plans est de ramener, à l’intérieur de la zone couverte par le PPA, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur à des valeurs limites.

Pour y parvenir, les autorités peuvent prononcer la restriction ou la suspension d’activités polluantes et prescrire des limitations à la circulation des véhicules.

Les dispositions spécifiques applicables aux Zones de Protection Spéciales (ZPS) existantes sont reprises dans les PPA qui doivent les remplacer.


26.11.2012

Mise en révision du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France

Le projet de PPA révisé (Plan de Protection de l’Atmosphère) pour l’Ile-de-France fait l’objet d’une enquête publique du 26 novembre 2012 au 10 janvier 2013.

Vous pouvez le consulter ici.

En savoir plus


01.05.2008

PPA et PRQA pour l’Ile-de-France:

Projets adoptés suite à la parution de la loi LAURE et avis de l’ADVOCNAR

 

Position de l’ADVOCNAR sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
L’Ile de France qui compte 11 millions d’habitants, soit 19% de la population française, connaît un non-respect chronique des objectifs de qualité de l’air portant en particulier sur le dioxyde d’azote et l’ozone. (source AIRPARIF page 46 du rapport d’activité)

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été introduit par la loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 qui reconnaît à chacun «  le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Dans notre région, l’élaboration du PPA a commencé en janvier 2002, elle a été confiée à la DRIRE, Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.

L’objectif de qualité fixé au niveau européen est de 40 µg/m3 d’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Pour l’atteindre, il faudra réduire de 40 % les émissions d’ici à 2010.

Le PPA prévoit que les rejets de NO2 liés au trafic routier seront divisées par 2 en 2010 en raison du renouvellement rapide du parc automobile (la durée de vie moyenne d’un véhicule est de 6 ans) et de la généralisation des pots catalytiques.

Pour le trafic aérien, c’est une stabilité des émissions qui est envisagée. Cette hypothèse nous paraît bien optimiste quand on sait que le trafic va augmenter de 5% par an, et que la durée de vie moyenne d’un avion est de 20 ans. De plus si les performances des nouveaux moteurs sont améliorées pour les rejets de CO2, ce n’est pas le cas pour les NO2. Enfin, le mode de calcul utilisé comptabilise les émissions des avions jusqu’à 900 mètres d’altitude. Question : que deviennent les oxydes d’azote au-dessus des 900 mètres ? Il serait plus réaliste à l’échelle de la région, de retenir les émissions jusqu’à 2500 – 3000 mètres d’altitude !

PPA : évolution des émissions d’oxydes d’azote

En tonnes de NO2         2000          2010
Trafic aérien                      6 900         6 900
Trafic routier                83 500          40 500

Pourquoi des efforts importants de réduction d’oxydes d’azote sont demandés au trafic automobile (normes de plus en plus drastiques, réduction de vitesse ou de circulation en cas de pics de pollution), et que le trafic aérien peut se développer sans entrave ?

Pollution au NO2 prévue à Roissy par AirParif en 2010

Roissy : la tache

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L’avis de l’ADVOCNAR sur le Plan Régional de la Qualité de l’AIr (PRQA)
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)

Le rapport approuvé en mai 2000 concède que la situation de l’Ile-de-France est défavorable particulièrement pour le dioxyde d’azote. Le taux de 240 microgrammes par mètre cube d’air en maximum horaire annuel place la capitale au même niveau que les capitales européennes les plus polluées, comme Prague ou Athènes.

L’étude CARAT-CEREN estime que la baisse des oxydes d’azote du trafic routier sera à terme réduit de moitié, notamment grâce au renouvellement du parc. Par contre, il n’en sera pas de même pour le trafic aérien. Si le rapport prévoit une baisse de 24 % des oxydes d’azote de l’aéroport d’Orly, il alerte sur une augmentation de 35 % des émissions sur Roissy.

Pourquoi une telle différence ?Tout simplement parce le trafic d’Orly est plafonné. Le renouvellement d’une flotte d’avions est beaucoup plus lent que pour le trafic automobile. Les progrès faits par les motoristes ont donc une influence restreinte. La baisse existe sur Orly grâce au plafonnement du nombre de créneaux. Sur Roissy, ces maigres progrès sont anéantis par la croissance très forte du trafic.

Le PRQA place Roissy au tout premier rang des émetteurs fixes régionaux d’oxydes d’azote, ceci sans compter le trafic automobile et poids lourds induits par la présence de l’aéroport. Ce trafic induit est, selon ADP, d’un poids équivalent aux émissions des avions.

On ne peut que regretter qu’après ce constat accablant, le PRQA ne préconise pas des recommandations à la hauteur du danger qui menace la santé des riverains et des professionnels qui sont employés sur la plate-forme. Rappelons que le Conseil Economique et Social Régional recommande l’application du principe pollueur – payeur.

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